Catégorie : PUBLICACIÓN

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Source : www.lesechos.frMalgré l’entrée en vigueur du texte il y a près de deux ans, la gestion des difficultés liées aux outils numériques reste encore peu répandue dans les entreprises françaises… Lire la suite

Source : www.cnil.frBilan factuel ou quantitatif Une ordonnance avant la fin de l’année La lisibilité du cadre juridique national sera améliorée par une ordonnance qui sera prise avant la fin de l’année. La CNIL s’est déjà prononcée pour avis sur le projet de cette ordonnance le 15 novembre… Lire la suite

Source : www.actualitesdudroit.frLa Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a appelé le gouvernement et les parlementaires à ne pas soutenir cette mesure inadaptée et qui ferait de la France le seul pays en Europe, et sans doute au monde, à taxer les consommateurs sur leurs achats en ligne… Lire la suite

Source : www.efl.frLa contrefaçon s’étend aujourd’hui à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille. Le développement du commerce électronique a encore amplifié ce phénomène. De quel moyens préventifs et défensifs disposez-vous dans ce domaine ? Lire la suite

Source : www.juriguide.comJeudi 8 novembre, le plasticien américain Jeff Koons a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris au motif de plagiat… Lire la suite

Source : www.latribune.frLa Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a annoncé jeudi 29 novembre la clôture de la mise en demeure des startups Fidzup et Singlespot. Ces startups spécialisées dans le ciblage publicitaire ne récoltaient pas de consentement explicite pour la récolte de données personnelles, contrairement aux exigences du Règlement européen sur la protection …

Lire la suite de« RGPD : Fidzup et Singlespot de retour dans le droit chemin, selon la Cnil »

Source : www.justice-en-ligne.beLes débats autour du glyphosate et du Roundup commercialisé par Monsanto font rage, en ce compris devant les juridictions. Aux États-Unis, un des derniers épisodes a été joué par la Cour suprême de l’État de New York, qui a fait échec à une procédure menée par cette entreprise pour tenter d’obtenir la livraison à …

Lire la suite de« Bataille judiciaire eux USA autour du glyphosate : la Justice américaine fait échec à une « procédures bâillon » menée par Monsanto contre l’ONG Avaaz »

Source : www.lemondedudroit.fr A côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invention, marques, modèles, …), les données deviennent un nouvel asset à valoriser pour l’entreprise. Quels sont leurs atouts, leurs points communs, leurs divergences ? Lire la suite

Source : www.lesechos.frLe secrétaire général de la Sacem, David El Sayegh, explique pourquoi, post-directive, les internautes pourront toujours utiliser des musiques connues pour leurs vidéos personnelles et pourquoi les artistes débutants pourront toujours reprendre des tubes pour se faire connaître… Lire la suite