Source : www.cio-online.comSi les Gafam sont friands des données publiées par les internautes, le fisc et les douanes s’y intéressent aussi. Comme l’indique nos confrères de Nextinpact, le projet de loi de finances 2020 prévoit dans son article 9 une expérimentation prévoyant que les services de Bercy puissent « collecter et exploiter les données… Lire la suite
Source : www.challenges.frGoogle ne rémunérera pas les éditeurs de presse européens en France pour l’affichage d’extraits de leurs articles, photos et vidéos, mais ne les fera plus apparaître dans ses résultats sans leur accord, a annoncé mercredi un responsable du groupe… Lire la suite
Source : blog.leclubdesjuristes.comLes feux qui ont commencé à ravager les forêts de la région de l’Amazonie au Brésil au cours de l’été ont légitimement attiré l’attention sur la protection des écosystèmes forestiers. Le président du Brésil, Jair Bolsonaro a cependant minimisé la gravité des feux… Lire la suite
Source : www.lemondeduchiffre.frAujourd’hui, la cybersécurité est de plus en plus souvent à la une des journaux et fait l’objet de nombreux rapports tandis que le RGPD a mis un accent accru sur la nécessité de bien gérer et protéger les données personnelles. Les grandes entreprises prennent des mesures de protection et de prévention… Lire la suite
Source : rojinfo.comLa présidente de l’Association des droits de l’Homme (IHD) d’Ankara a déclaré que l’association tentait de joindre les prisonniers malades en Anatolie centrale afin d’obtenir des informations individuelles à leur sujet… Lire la suite
Source : www.cnil.frLe RGPD impose à toutes les structures publiques de désigner un délégué à la protection des données. Cela concerne les collectivités ainsi que tout organisme ou autorité publique locale agissant en tant que responsable de traitement ou sous-traitant… Lire la suite
Source : www.les-infostrateges.comDès l’irruption d’internet, et surtout du web en Europe et donc en France, les juristes se sont jetés sur les nouvelles réalités que présentaient le phénomène Internet, comme par exemple les fameux liens hypertextes. Nombreux sont ceux qui ont élaboré des constructions doctrinales fantasmatiques… Lire la suite
Source : www.cncd.beLe siège des Nations Unies à Genève accueille du 14 au 18 octobre une nouvelle session de négociations sur le projet de traité pour les entreprises et les droits humains… Lire la suite
Source : droit-des-affaires.efe.frLe droit au déréférencement imposé par le droit de l’Union à l’exploitant d’un moteur de recherche ne s’applique qu’à l’intérieur de l’UE. Exceptionnellement, ce droit peut être mondial… Lire la suite
Source : www.vie-publique.frGéographiques, culturelles, linguistiques, économiques, idéologiques, militaires…, les frontières territoriales peuvent être de multiples espèces. Les frontières étatiques n’ont d’existence, quant à elles, que si elles sont définies et reconnues par le droit international… Lire la suite