Auteur/autrice : celi-vegas.com

Source : siecledigital.frLa Commission Européenne plancherait actuellement sur un projet visant à encadrer l’utilisation de la reconnaissance faciale… Lire la suite

Source : www.slate.frErika, Fukushima, les sables bitumeux, etc. Autant de catastrophes environnementales qui ont marqué les esprits mais qui n’ont pas empêché d’autres événements similaires de se produire. Le droit international est dans le viseur de nombre de personnes qui militent pour l’écologie à cause de son laxisme en la matière… Lire la suite

Source : www.zdnet.frLe sursis accordé à Facebook par la justice allemande concernant le respect des données personnelles pourrait sonner le glas des ambitions des régulateurs, amenés à passer des accords avec les géants du numérique plutôt que de passer par la case justice. Lire la suite

Source : www.legalis.netPar une ordonnance de référé du 2 août 2019, le TGI de Paris a débouté un producteur canadien de films de sa demande de communication des données d’identification détenues par Orange concernant les adresses IP liées à des supposés téléchargements illicites… Lire la suite

Source : www.un.orgL’Assemblée générale a adopté aujourd’hui les 13 recommandations de son Groupe de travail spécial chargé de réfléchir aux moyens de remédier aux lacunes éventuelles du droit international de l’environnement. Elle a aussi adopté une résolution sur la coopération entre l’ONU… Lire la suite

Source : www.dalloz-actualite.frLe tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a refusé d’ordonner à un fournisseur d’accès à internet de communiquer les informations permettant d’identifier de prétendus contrefacteurs. Les adresses IP servant de support à la demande avaient été collectées et traitées par l’ayant droit… Lire la suite

Source : www.numerama.comQuoi de neuf dans le Copyright Madness ? Une affaire devant la CJUE qui risque de restreindre l’accès aux documents publics, aux Maoris en Nouvelle-Zélande et à un jugement sur les adresses IP qui fera peut-être trembler Hadopi… Lire la suite

Source : lignesdedefense.blogs.ouest-france.frLe ministère des Armées a diffusé, hier, un rapport d’une vingtaine de pages qui précise la position française sur l’application du droit international aux opérations militaires dans le cyberespace, tant en temps de paix que de conflit… Lire la suite

Source : www.leparisien.frC’est une des conséquences de la loi Pacte, votée en avril dernier : les PME pourront déposer des brevets et protéger leurs innovations de manière beaucoup plus simple… Lire la suite

Source : www.cio-online.comLa CJUE a rendu sa décision concernant le périmètre du droit à l’oubli, le limitant aux frontières de l’UE hors décisions des régulateurs nationaux… Lire la suite