Source : www.lepoint.frLe traité de Versailles a été signé il y a cent ans. Nous terminons notre série de six épisodes par le volet juridique. 440 articles : le traité de Versailles est un « pavé », le document juridique le plus copieux jamais élaboré en 1919. Il marque un tournant crucial dans l’histoire du droit …
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Source : www.cio-online.comLe conflit opposant Orange à Entr’ouvert, éditeur d’une solution de fédération d’identités, a tourné à l’avantage de l’opérateur. En effet, le tribunal a jugé irrecevable l’action en saisie-contrefaçon menée à la demande de l’éditeur au motif du non-respect des termes de la licence du logiciel libre… Lire la suite
Source : www.nextinpact.comL’Information Commissioner’s Office projette d’infliger une sanction de plus de 200 millions d’euros à l’encontre de British Airways. En cause, la violation des dispositions du règlement général sur la protection des données personnelles, suite à une fuite massives d’informations… Lire la suite
Source : www.liberation.frLe bras de fer entre les navires humanitaires et l’Italie interroge quant à la «responsabilité» des États européens face aux drames en Méditerranée, selon Thibaut Fleury Graff, spécialiste du droit international et des migrations… Lire la suite
Source : www.usinenouvelle.comLe plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises crée un arsenal législatif visant à solidifier la propriété intellectuelle française et à en favoriser l’accès pour les PME… Lire la suite
Source : www.ideal-investisseur.frLa grave crise économique des années 1930 est l’une des causes qui ont précipité le monde dans la Seconde Guerre mondiale. La « Grande Dépression », qui a fait suite au krach boursier de 1929, avait heurté de plein fouet une grande partie des économies mondiales avec pour conséquence leur récession… Lire la suite
Source : www.lesoir.beLes ministres des Finances du G7 ont trouvé jeudi un consensus en vue de taxer les géants du numérique qui ouvre la voie à un accord international, a indiqué jeudi la présidence française au terme de la réunion de Chantilly… Lire la suite
Source : www.nextinpact.comUne nouvelle fois, la question du référencement des condamnations pénales par les moteurs de recherche, via les articles de presse, est soumise aux plus hautes juridictions. Cette fois, la Cour de cassation a préféré surseoir à statuer sur le droit à l’oubli, dans l’attente d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne… Lire …
Source : www.cio-online.comLa Cour de justice de l’Union Européenne a publié un arrêt dans une question posée par une juridiction allemande. En l’occurrence, il s’agissait de savoir si un site web e-commerce affichant un bouton « j’aime » transmettant, en cas d’usage par un internaute… Lire la suite
Source : www.juridiconline.comL’exploitation de photographies illustrant les articles archivés en PDF sur le site internet d’un journal s’inscrit-elle dans la continuité de l’oeuvre première ou constitue-t-elle un usage des photographies autre que celui contractuellement prévu… Lire la suite