Auteur/autrice : celi-vegas.com

Source : www.vie-publique.frLe 21 septembre 2021, le Sénat a adopté le texte de compromis élaboré par la commission mixte paritaire le 1er juillet 2021… Lire la suite

Source : siecledigital.frSelon l’ONU, l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle peuvent représenter un risque sérieux pour les droits de l’Homme… Lire la suite

Source : www.francetvinfo.frLa rupture du contrat franco-australien à 56 milliards d’euros met à rude épreuve le lien entre Paris et Washington. Elle montre aussi que la politique étrangère de Joe Biden s’inscrit dans la continuité de celle de Donald Trump… Lire la suite

Source : www.service-public.frVous êtes étrangers et vous habitez en France ? Depuis le 1er mai 2021, vous avez la possibilité de faire une demande de titre de séjour sur le téléservice de demande en ligne de l’Administration Numérique pour les Étrangers en France… Lire la suite

Source : www.lemondedudroit.frLes agences de presse les plus prestigieuses s’attachent les services de sociétés utilisant l’intelligence artificielle pour protéger leurs droits d’auteur. Partant, elles participent au phénomène dit de copyright trolling qui consiste à harceler les internautes pour leur réclamer des indemnités souvent de manière abusive.  Lire la suite

Source : www.dalloz-actualite.fr« L’exception de litispendance ne peut être invoquée que devant le juge aux affaires familiales avant toute tentative de conciliation. La décision rendue de ce chef est revêtue de l’autorité de chose jugée et l’appel est immédiatement recevable, même si l’ordonnance rendue ne met pas fin à l’instance ». Lire la suite

Source : www.usine-digitale.frLes nouveaux intermédiaires et les nouvelles formes de paiement, en ligne et en magasin, inquiètent l’autorité de protection des données… Lire la suite

Source : www.conseil-etat.frLa justice administrative fait un pas de plus aujourd’hui dans la diffusion et l’accessibilité de ses décisions. Avec l’ouverture de la plateforme open data, toutes les décisions de justice du Conseil d’État vont désormais être accessibles… Lire la suite

Source : www.liberation.frLes révélations successives des journalistes de l’ICIJ, comme les Paradise Papers ou les Panama Papers, ont servi de base au fisc pour récupérer des millions d’euros. Lire la suite

Source : www.ludiconcept.frVous êtes éditeur, illustrateur, écrivain, créateur de jeux, graphiste, éditeur ? Vous travaillez dans un domaine qui vous amène à commander des textes, des illustrations, des jeux ou d’autres créations sur mesure ? Cet article vous aide à comprendre le principe de la propriété intellectuelle, qu’on appelle également « droit d’auteur ». Lire la suite