Source : www.agefi.frLa députée Valéria Faure-Muntian énonce, dans son rapport, 20 propositions dont la création d’un pôle de cyberdéfense offensif ou encore un partenariat public-privé. Lire la suite
Source : investir.lesechos.frL’Irlande a mis fin jeudi à son opposition au projet de réforme mondiale de la fiscalité des entreprises, acceptant d’abandonner son taux d’imposition de 12,5% pour les multinationales, une décision à même de favoriser l’instauration d’un plancher d’imposition… Lire la suite
Source : www.nextinpact.comL’article 17 de la directive sur le droit d’auteur a introduit une incise importante dans le régime de responsabilité des acteurs comme YouTube, Twitter, Facebook, ceux rangés dans la catégorie des « hébergeurs »… Lire la suite
Source : www.nextinpact.comDans le corps du grand texte culturel de l’actuelle majorité, le Conseil constitutionnel a repéré « trois cavaliers législatifs ». Derrière l’expression, une règle de procédure qui permet de dézinguer des dispositions venues d’amendements sans rapport avec l’objet de la loi Lire la suite
Source : www.dalloz-actualite.frDans deux arrêts qui rompent avec sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation a décidé que le seul dépôt d’une marque ne peut constituer un acte de contrefaçon. En effet, un dépôt n’est pas une utilisation dans la vie des affaires et ne porte pas atteinte à la fonction essentielle de la marque. Lire la …
Lire la suite de« Le dépôt d’une marque n’est pas un acte de contrefaçon »
Source : www.latribune.frLes grandes puissances se livrent une guerre sans merci pour le contrôle des autoroutes de l’information sous-marines. Quels enjeux pour l’Europe ? Lire la suite
Source : www.nextinpact.comAu Journal officiel du 30 octobre, la CNIL a publié sa recommandation « relative aux modalités de conservation et d’usage des données de journalisation », à savoir ces « dispositifs qui permettent d’assurer une traçabilité des accès et des actions des différents utilisateurs habilités à accéder aux systèmes d’information ». Lire la suite
Source : www.cnil.frLes mineurs sont présents de plus en plus tôt sur internet mais sont très vulnérables car moins conscients des risques auxquels ils s’exposent. Selon une étude de l’association Génération Numérique sur les pratiques numériques des 11-18 ans (mars 2021)… Lire la suite
Source : www.midilibre.frLes États-Unis viennent de délivrer pour la première fois un passeport sans genre. Il est destiné à une personne qui ne se reconnait pas dans le choix binaire des genres homme et femme. Lire la suite
Source : leparticulier.lefigaro.frEn France et de manière générale en Europe, lorsqu’un fichier traite de données personnelles, il est tenu de respecter un certain nombre de règles, qui sont posées notamment par le RGPD (le Règlement général européen de protection des données) et par la loi informatique et libertés. Lire la suite