Source : fiscalonline.comLors de l’examen en seconde lecture au Sénat de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, les sénateurs ont finalement décidé de suivre les députés et d’appliquer une redevance pour copie privée (RCP) sur les produits reconditionné mais avec une décote par rapport aux produits neufs. Lire la suite
Source : www.lesechos.frLes décrets imposant aux salariés du public et du privé de se faire vacciner sont contestés devant les tribunaux. Pour le moment, les décisions de justice sont plutôt favorables à l’administration Biden mais le mandat sur les entreprises de plus de 100 salariés reste en suspens. Lire la suite
Source : www.cnil.frPourquoi et comment désigner un(e) délégué(e) à la protection des données ? Quels moyens lui donner pour accomplir ses missions ? La CNIL publie un guide du délégué à la protection des données regroupant les principales connaissances utiles et bonnes pratiques pour aider les organismes et accompagner les DPO déjà en poste… Lire la suite
Source : www.dalloz-actualite.frLa loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été publiée au Journal officiel. Saisi par plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a jugé le projet de loi partiellement conforme… Lire la suite
Source : www.nextinpact.comAlors que la militarisation de l’espace et la question des débris inquiètent de plus en plus, la Russie vient de faire une démonstration de force illustrant ces deux sujets. Elle a détruit un de ses satellites avec un missile… Lire la suite
Source : www.vie-publique.frL’ordonnance avait été présentée au Conseil des ministres du 24 novembre 2021 par Roselyne Bachelot, ministre de la culture… Lire la suite
Source : www.dalloz-actualite.frLe Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 10 novembre 2021, l’une des décisions les plus structurantes de notre temps dans l’affaire dite Google Shopping. Au-delà du fait qu’il s’agit de la première décision par laquelle la voix des juges de l’Union se fait pleinement entendre sur les nouvelles formes de comportements abusifs observables …
Source : www.lci.frDROIT DE L’ESPACE – La destruction par la Russie de l’un de ses propres satellites a créé des centaines de débris et suscité une vague de réprobation. Un acte potentiellement répréhensible si l’on s’en tient au droit de l’espace, mais qui reste difficile à punir de manière concrète… Lire la suite
Source : www.usine-digitale.frLa Commission européenne est accusée de ne pas assez se préoccuper de la bonne application du RGPD par les autorités nationales, d’après une plainte du Conseil irlandais des libertés civiles. Ses relations avec la Cnil irlandaise, chien de garde des grandes entreprises technologiques américaines, sont particulièrement pointées du doigt. Lire la suite
Source : siecledigital.frL’organisation onusienne pose les bases d’un nouveau cadre pour que les technologies liées à l’intelligence artificielle puissent rendre de grands services à l’humanité, en prenant en compte des préoccupations éthiques de fond. Lire la suite