Source : www.silicon.frSous les présidences slovène puis française, le Conseil de l’UE a proposé d’introduire explicitement la notion d’open source dans le futur « règlement IA ». Sous quelle forme et avec quelles conséquences potentielles… Lire la suite
Source : www.marianne.netSix mois après le début du conflit en Ukraine, Kiev a déclaré son intention de créer dès l’an prochain un tribunal spécial international, afin d’y juger plus « rapidement » les responsables de crime de guerre. Mais au fond ça sert à quoi ? Explications… Lire la suite
Source : www.dalloz-actualite.frLes décisions de la Cour de cassation sur l’accès aux données de connexion ont mis en émoi enquêteurs et magistrats du parquet. Depuis deux mois, le ministère de la Justice cherche une réponse de long terme à ces quatre arrêts. Une réponse qui se fera à plusieurs niveaux… Lire la suite
Source : www.votre-reputation.comVoici à nouveau un litige qui a été tranché en justice au bénéfice du professionnel victime de tels avis, en date du 12 juillet 2022… Lire la suite
Source : www.lesnumeriques.comLa Cnil a condamné le site juridique infogreffe.fr à 250 000 € d’amende. Deux manquements à la sécurité des données des utilisateurs, leur conservation et leur confidentialité, sont reprochés au site spécialisé… Lire la suite
Source : www.lagazettedescommunes.comLes offres associant les serveurs d’entreprises françaises en France, aux services d’entreprises américaines comme Google ou Microsoft peuvent être utilisées par des collectivtés. Un cabinet … Lire la suite
Source : www.editions-legislatives.frL’autorité de contrôle irlandaise a revu sa copie à la lumière de la décision du Comité européen de la protection des données (CEPD) et a finalement imposé au réseau social une amende de 405 millions d’euros pour des manquements au traitement des coordonnées des utilisateurs mineurs. Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à …
Lire la suite de« RGPD : retour sur l’amende record infligée à Instagram »
Source : www.droit-technologie.orgUn site d’intermédiation pour la vente de ticket de matchs de foot doit être qualifiée d’éditeur en raison de l’assistance fournie, consistant notamment à optimiser la présentation des tickets en vente et à promouvoir ces ventes… Lire la suite
Source : www.droit-technologie.orgL’intérêt légitime au sens du RGPD implique-t-il qu’il soit prévu par une loi ? Ou est-il légitime aussi longtemps qu’il n’est pas contraire à la loi.. Lire la suite
Source : www.droit-technologie.orgLa Commission a proposé ce 28 septembre 2022 de nouvelles règles en matière de responsabilité, applicables aux produits et à l’IA… Lire la suite