Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe rapport 2022 de l’Arcep sur l’état d’internet en France vient d’être publié et remis au Parlement. Objectif : s’assurer qu’internet continue à se développer comme un « bien commun », où l’utilisateur est l’arbitre en dernier ressort… Lire la suite
Source : curia.europa.euArrêt de la Cour dans l’affaire C-159/20 | Commission/Danemark (AOP Feta) Lire la suite
Source : www.vie-publique.frLe 19 juillet 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié sa position sur le déploiement de caméras « augmentées » dans les espaces publics. Ce document avait été soumis à une consultation publique pendant deux mois. Lire la suite
Source : www.vie-publique.frCour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI) ou encore Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : quelles sont les compétences de ces cours de justice ? Lire la suite
Source : www.usine-digitale.frLa Federal Trade Commission (FTC) a lancé le 11 août une grande consultation, qui marque le point de départ d’un grand chantier réglementaire relatif à la protection des données personnelles. Lire la suite
Source : www.actu-juridique.frLa loi n° 2022-1159 du 16 août 2022 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne a été publiée au Journal officiel du 17 août 2022. Lire la suite
Source : www.huffingtonpost.frJeudi 25 août, l’Espagne a voté définitivement la loi « Seul un oui est un oui », introduisant l’obligation d’un consentement explicite lors de relations sexuelles. En comparaison, la loi française a encore du chemin à parcourir. Lire la suite
Source : www.actu-juridique.frLa dénomination « Feta » a été enregistrée en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP) en 2002. Depuis, cette dénomination ne peut être utilisée que pour du fromage originaire de l’aire géographique délimitée en Grèce et conforme au cahier des charges applicable à ce produit… Lire la suite
Source : www.usine-digitale.frA l’ère digitale, les questions liées à l’identité numérique et aux services de confiance comme la signature électronique sont devenues incontournables en matière de confiance numérique. Après le règlement eIDAS de 2014, la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) a entrepris des travaux sur ces deux sujets visant l’adoption d’une …
Source : www.blog-nouvelles-technologies.frLe propriétaire d’Instagram, Meta, a été condamné à une amende record de 405 millions d’euros par la Data Protection Commission (DPC) — l’équivalent de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en Irlande, en raison de la façon dont le réseau social a traité les données des enfants. La décision et l’amende ont …