Auteur/autrice : celi-vegas.com

Source : www.droit-technologie.orgAmazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque. Cela peut notamment être le cas lorsqu’Amazon présente de manière uniforme toutes les annonces sur son site Internet, en faisant apparaître …

Lire la suite de« Amazon peut être responsable des contrefaçons vendues sur sa place de marché »

Source : www.blog-nouvelles-technologies.frLa France a infligé une amende de 60 millions d’euros à Microsoft en raison d’une ambiguïté concernant la manière dont les cookies sont traités par son moteur de recherche Bing… Lire la suite

Source : www.cnil.frLe 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné le réseau social TIKTOK pour un montant total de 5 millions d’euros pour deux raisons : les utilisateurs de « tiktok.com » ne pouvaient pas refuser les cookies aussi facilement que les accepter et ils n’étaient pas informés de façon suffisamment précise des objectifs des différents cookies… Lire la suite

Source : formation.lefebvre-dalloz.frLa Commission européenne a publié, le 15 septembre 2022, une proposition de règlement relatif aux exigences de cybersécurité applicables aux produits comportant des éléments numériques, connue sous le nom de « règlement sur la cyber-résilience » ou « Cyber Resilience Act ». Prochainement soumis à l’examen du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, ce texte vise …

Lire la suite de« Que prévoit le Cyber Resilience Act ? »

Source : formation.lefebvre-dalloz.frLe 3 novembre 2022, l’Agence européenne dédiée à la cybersécurité (ENISA), a publié la dixième édition de son rapport ENISA Threat Landscape 2022. Elle y dresse un état des lieux de la cybercriminalité en Europe entre juillet 2021 et juillet 2022. Le point sur ses principales conclusions… Lire la suite

Source : www.efl.frLe responsable d’un traitement de données personnelles doit communiquer à la personne concernée qui le demande l’identité des destinataires de ces données… Lire la suite

Source : www.editions-legislatives.frLa CJUE, interrogée une fois de plus sur la notion d’usage au sens de l’article 9 du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’UE, ouvre la porte d’une possible responsabilité des places de marché en ligne… Lire la suite

Source : www.efl.frLe réseau des Urssaf donne les valeurs 2023 des forfaits applicables pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)… Lire la suite

Source : www.lemag-juridique.comLe texte et la musique d’une chanson relevant de genres différents et étant dissociables, le seul fait que le texte soit séparé de la musique ne porte pas nécessairement atteinte au droit moral de l’auteur… Lire la suite

Source : www.legalis.netAttaquer en justice pour contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale un concurrent, sans pouvoir démontrer ses accusations et en communiquant sur ces affirmations alors qu’elles n’avaient été confirmées par le tribunal peut coûter cher… Lire la suite