Source : www.ariase.comLancée à la fin de l’année 2020, la 5G compte plus de 8 millions d’utilisateurs (au 31 décembre 2022). Cela représente 10% des abonnés mobiles. En l’espace d’un an, plus de 5 millions d’usagers ont basculé sur le nouveau réseau mobile. La preuve que la 5G a maintenant pris son envol… Lire la suite
Source : www.weka.frToutes les collectivités doivent désigner un délégué à la protection des données, sous peine de sanction. Après mise en demeure, une nouvelle procédure simplifiée peut désormais s’appliquer. Le risque : une amende jusqu’à 20 000 euros, une injonction avec astreinte pouvant atteindre 100 euros par jour de retard et un rappel à l’ordre… Lire la suite
Source : www.frenchweb.frAprès des années d’attente, le brevet unitaire européen qui entre en vigueur jeudi, devrait permettre de valider et de défendre la propriété intellectuelle dans 17 pays européens d’un coup, en promettant de réduire les coûts, à condition que chercheurs et entreprises s’en emparent… Lire la suite
Source : www.editions-legislatives.frLes magistrats financiers pointent le rôle central des applications de paie dans la fiabilité de la DSN. Ils préconisent de mettre en place un dispositif d’homologation au lieu de l’actuelle charte d’engagements qu’ils jugent insuffisante… Lire la suite
Source : www.vie-publique.frAprès deux décennies de pourparlers qui ont débuté en 2004, les 193 États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) ont adopté, le 19 juin 2023, l’accord sur le Traité international de protection de la haute mer, destiné à « assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les eaux internationales »… Lire …
Lire la suite de« Traité international de protection de la haute mer : l’accord adopté »
Source : actu.dalloz-etudiant.frPar plusieurs arrêts, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise l’interprétation du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’une portant sur le droit à réparation, l’autre relative à l’accès aux données à caractère personnel… Lire la suite
Source : www.legifiscal.frEn cas d’opération internationale, la première distinction à opérer est de déterminer s’il s’agit d’une livraison de biens ou d’une prestation de service. Selon le type d’opération, et la localisation du client (UE ou hors UE), les mentions sur la factures, sur la déclaration de TVA et les déclarations douanières (ex-DEB) seront différentes… Lire la …
Lire la suite de« TVA des opérations internationales : tableaux de synthèse »
Source : www.efl.frLa publication d’une demande de brevet, qui ne divulgue que les caractéristiques techniques et les informations sur l’invention qu’elle contient, ne rend pas caduc un accord de confidentialité à l’égard des éléments protégés par cet accord et non divulgués par la publication… Lire la suite
Source : www.actu-juridique.frLa loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2023… Lire la suite
Source : www.vie-publique.frLes dirigeants des pays de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) se sont réunis les 11 et 12 juillet 2023 pour un sommet à Vilnius (Lituanie). Les États membres ont débattu de plusieurs sujets comme l’intégration de la Suède à l’Alliance et le soutien de l’OTAN à l’Ukraine dans la guerre contre la Russie… Lire …
Lire la suite de« Sommet de l’OTAN à Vilnius : l’Ukraine au centre des discussions »