La Cour de cassation confirme la déchéance partielle de la marque « L’Equipe », faute de démontrer un usage sérieux pour les activités sportives et culturelles

Source : www.legipresse.com
La société L’Equipe, actuelle titulaire de la marque « L’Equipe » déposée en 1996 et les Editions P Amaury, ont assigné la société Sport Co et marquage… Lire la suite