La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques

Source : business.lesechos.frModifier les conditions de délivrance des brevets français aura-t-il pour effet attendu d’augmenter le nombre de dépôts de brevet par les sociétés françaises ? Les sociétés françaises, de tout temps, déposent moins de brevets… Lire la suite