L’UE reconnaît que YouTube n’est pas responsable des violations de droits d’auteur de ses utilisateurs

Source : www.clubic.com
L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a tranché, jeudi, en rendant un avis dans lequel il affirme que les différentes plateformes comme YouTube ne sont pas responsables de la mise en ligne illégale, par les utilisateurs, d’œuvres protégées… Lire la suite