Source : www.lefigaro.frLe Canada violerait le droit coutumier international en extradant la directrice financière de Huawei vers les Etats-Unis, qui veulent la juger pour fraude bancaire, plaident les avocats de la cadre chinoise dans de nouveaux documents, selon la chaine de télévision publique canadienne CBC… Lire la suite
Source : www.lexbase.frLorsqu’ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les internautes sont de plus en plus suivis par différents acteurs (éditeurs de services, régies publicitaires, réseaux sociaux, etc.) qui analysent leur navigation, leurs déplacements et leurs habitudes de consultation ou de consommation, afin notamment de leur proposer des publicités ciblées ou des services …
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Source : www.mon-viti.comDans un communiqué, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité… Lire la suite
Source : www.les-infostrateges.comUne œuvre audiovisuelle – naguère nommée œuvre cinématigraphique, mais ainsi renommée pour des raisons évidentes – est avant tout une réalisation conjointe d’auteurs multiples. C’est au regard du droit d’auteur une des formes spécialement aménagées par le Code de la propriété intellectuelle de « l’œuvre de collaboration », laquelle fait partie des œuvre qui supposent une …
Lire la suite de« Les œuvres audiovisuelles face aux divers droits en jeu »
Source : www.actualitesdudroit.frPour quels motifs la Commission nationale de l’informatique et des libertés a décidé de sanctionner le ministère de l’Intérieur… Lire la suite
Source : www.lepetitjuriste.frDans un contexte économique difficile, l’Union européenne a annoncé la mise en place d’un fonds de subvention de 20 millions d’euros destiné à aider les PME pour le développement et l’optimisation de leur stratégie en matière de propriété intellectuelle… Lire la suite
Source : www.dalloz-actualite.frPar deux décisions rendues en décembre, la CNIL a sanctionné deux sociétés pour avoir adressé des courriels de prospection commerciale sans information ni consentement préalable. Les décisions sont notables en ce qu’elles se fondent également sur le code des postes et des communications électroniques… Lire la suite
Source : www.latribune.frLe Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires comprend à partir du 22 janvier un arsenal d’interdictions de participer à toute activité liée aux armes nucléaires… Lire la suite
Source : www.elegia.frPar une délibération du 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné la société Amazon Europe Core exploitant le site web marchand Amazon.fr notamment d’une amende de 35 millions d’euros en raison de manquements à la règlementation applicable sur les cookies… Lire la suite
Source : www.defenseurdesdroits.frPeut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une photo sur un réseau social… Lire la suite