Source : www.inpi.frA l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle 2021, le 26 avril, l’INPI et l’Union des Fabricants dévoilent les premières tendances de l’année… Lire la suite
Source : www.macg.coCela fait une cinquantaine de jours qu’un incendie ravageur s’est déclaré dans le centre de données strasbourgeois d’OVH, détruisant entièrement un bâtiment et tous les serveurs qu’il contenait… Lire la suite
Source : news.un.orgLe Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) s’est dit profondément alarmé par les événements survenus dans la nuit de lundi et mardi dans la ville de Cali, en Colombie, où la police aurait ouvert le feu sur des manifestants qui protestaient contre les réformes fiscales… Lire la suite
Source : www.legalis.netPar un arrêt du 16 avril 2021, la cour d’appel de Paris a considéré qu’une société américaine qui vend des likes et des followers à des personnes situées en France sans facturer de TVA constitue un acte de concurrence… Lire la suite
Source : www.actu-juridique.frLe revirement de jurisprudence cristallise une tension classique du droit entre la nouveauté et la sécurité. D’un côté, il permet au juge d’adapter sa jurisprudence à l’évolution de la société. C’est un élément inhérent à la fonction de juger… Lire la suite
Source : www.dalloz-actualite.frLe projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique consacre la création de l’ARCOM, fusion de la HADOPI et du CSA, renforce la lutte contre la contrefaçon sur internet, prévoit des mesures spécifiques contre le piratage sportif… Lire la suite
Source : www.lemondeinformatique.frLabel cloud de confiance, accord de licences avec les fournisseurs étrangers, renforcement juridique contre l’extra-territorialité de certaines lois étrangères, rationalisation des clouds pour l’administration, voici la feuille de route du Gouvernement pour sa stratégie nationale autour du cloud… Lire la suite
Source : www.actu-juridique.frMalgré l’objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d’incertitudes… Lire la suite
Source : leparticulier.lefigaro.frEn interrogeant le Ficoba – fichier des comptes bancaires – la Cnil aide les victimes d’usurpation d’identité à localiser les comptes bancaires ouverts à leurs noms, de façon à en obtenir la fermeture… Lire la suite
Source : www.labase-lextenso.frL’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transposant le 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique a été publiée au Journal officiel du 13 mai 2021… Lire la suite