Source : espace-autoentrepreneur.comEn raison de la crise sanitaire et économique, vous avez ou souhaitez digitaliser votre auto-entreprise ? N’attendez plus : vous pouvez profiter du chèque numérique de 500 € pour toutes vos dépenses de numérisation réalisées avant le 30 juin 2021… Lire la suite
Source : news.un.orgLa cheffe des droits de l’homme de l’ONU, a appelé, samedi, au strict respect du droit international en Israël et dans le territoire palestinien occupé… Lire la suite
Source : www.dalloz-actualite.frDans cet arrêt du 12 mai 2021, la Cour de cassation estime que l’absence d’une mention obligatoire imposée par l’article R. 411-21 du code de la propriété intellectuelle doit pouvoir être régularisée en cours d’instance. Elle effectue ainsi un revirement de jurisprudence en ligne avec la récente réforme de la procédure de recours… Lire la …
Source : www.legalis.netPar un jugement très motivé du 23 avril 2021, le tribunal correctionnel de Nancy a condamné un hébergeur et son représentant légal pour complicité de fourniture de moyens de contrefaçon par reproduction, pour contrefaçon par représentation ou diffusion et par mise à disposition d’œuvres de l’esprit sans autorisation des auteurs… Lire la suite
Source : www.humanium.orgLe Comité des droits de l’enfant a publié sa 25ème observation générale sur les droits de l’enfant sur l’environnement numérique… Lire la suite
Source : www.leparisien.frLe vin corse Coca Mariani est dans le viseur du géant américain du soda qui lui reproche son nom et sa proximité pouvant provoquer de la confusion dans l’esprit des consommateurs. Lire la suite
Source : www.lamontagne.frAujourd’hui, on constate de plus en plus d’infractions numériques, au point que les assurances se mettent à couvrir ce type de risque dans la plupart de leurs contrats… Lire la suite
Source : lepetitjournal.comDepuis mars 2020, le travel ban interdit l’accès au territoire américain pour les touristes, mais pire, il maintient des milliers d’expatriés sous visa dans une situation complexe. Et force est de constater que la coupe est pleine… Lire la suite
Source : www.dalloz-actualite.frLe tribunal correctionnel de Versailles vient de rendre sa décision dans l’affaire Ikea. Pour avoir recelé à titre habituel le produit d’une collecte déloyale et illicite de données personnelles, en particulier des antécédents judiciaires, la filiale française est condamnée à une amende d’un million d’euros… Lire la suite
Source : fiscalonline.comLors de l’examen en séance publique à l’Assemblée Nationale de la Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, les députés ont adopté un amendement du Gouvernement supprimant les dispositions adoptées par le Sénat exonérant rémunération pour copie privée (RCP) les produits reconditionnés… Lire la suite