Source : www.nextinpact.comDans une proposition de résolution parlementaire, le député Victor Habert-Dassault (LR) plaide en faveur de la création d’une commission permanente du numérique. Au côté de ses 8 autres homologues (Commission des lois, Commission des affaires culturelles, etc.), elle aurait dans son périmètre… Lire la suite
Source : www.nextinpact.com« Des mesures en faveur d’une économie des données équitable et innovante », tambourine l’instance bruxelloise qui estime que ce futur texte, d’application directe dans l’ensemble des états membres, n’aura que des effets bénéfiques. Lire la suite
Source : www.nextinpact.comDans ses conclusions relatives à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, ébauchées par la présidence française de l’UE, le Conseil invite les États membres « à demander instamment aux médias, aux réseaux sociaux et aux entreprises de technologie et de communication d’appliquer les codes de conduite convenus au niveau européen et d’adopter des …
Lire la suite de« Le Conseil de l’UE réclame une lutte plus aiguisée contre la haine en ligne »
Source : www.francetvinfo.frAprès le déclenchement par Moscou d’une opération militaire en Ukraine, la communauté internationale a accusé la Russie de bafouer les grands principes qui régissent les relations entre Etats. Lire la suite
Source : www.nextinpact.comLa Cour de justice de l’Union européenne va devoir expliquer à plusieurs États membres ce qu’elle a déjà jugé au fil d’une jurisprudence dense et constante. Lire la suite
Source : www.service-public.frAfin de mieux protéger les enfants contre les contenus violents ou pornographiques sur Internet, la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet prévoit plusieurs mesures destinées à faciliter l’usage des dispositifs de contrôle par les parents. La loi impose aux fabricants d’installer ce dispositif sur les appareils connectés …
Source : www.nouvelobs.comAlors que les combats se déroulent depuis vingt et un jours, le plus haut tribunal de l’ONU exige de Moscou la suspension de ses opérations militaires en Ukraine… Lire la suite
Source : curia.europa.euLes titulaires de droits doivent recevoir une compensation équitable, qui, toutefois, ne doit pas nécessairement être imposée aux fournisseurs de nuage Lire la suite
Source : www.nextinpact.comLes négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont trouvé hier soir un accord sur le Digital Market Act, nouveau règlement qui vient imposer de nouvelles règles pour les très grands acteurs du numérique, dont les places de marché. Lire la suite
Source : www.legipresse.comL’ARCOM, au titre de sa mission d’encouragement au développement de l’offre légale (art. 331-12 du Code de la propriété intellectuelle), est invitée à « développer des outils visant à renforcer la visibilité et le référencement de l’offre légale auprès du public et de publier chaque année des indicateurs dont la liste est fixée par …
Lire la suite de« L’ARCOM détaille les modalités de référencement de l’offre légale »