Source : www.cybermalveillance.gouv.frPour une entreprise, une association, une administration ou une collectivité, quelle qu’en soit la taille, une cyberattaque est une situation de crise dont les conséquences ne sont pas seulement techniques, mais également financières, de réputation, voire juridiques et peuvent impacter jusqu’à la survie des plus petites structures. Lire la suite
Source : www.euractiv.frLa décision du gouvernement d’Irlande du Nord de suspendre unilatéralement un élément clé du protocole pour l’Irlande du Nord a suscité une réaction rapide de la Commission européenne jeudi 3 février, qui l’a accusé de violer le droit international. Lire la suite
Source : www.conseil-etat.frLe Conseil d’État confirme aujourd’hui deux amendes d’un montant total de 100 millions d’euros infligées par la CNIL à l’encontre de Google. Le Conseil d’État retient que Google n’a pas respecté ses obligations en matière de recueil du consentement de ses utilisateurs pour le dépôt de cookies… Lire la suite
Source : www.legalis.netPar un arrêt très motivé du 20 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du 6 juillet 2021 qui avait ordonné à Twitter International Unlimited Compagny de communiquer, dans un délai de deux mois, aux associations de lutte contre le racisme… Lire la suite
Source : lepetitjournal.comDans un communiqué du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère de la Justice, le gouvernement français aborde la compétence des juridictions françaises en matière de crimes contre l’humanité. Le gouvernement souhaite faire appel à l’Organisation des Nations Unies et au Mécanisme international, impartial et indépendant, afin de continuer sa lutte …
Source : www.editions-legislatives.frUn salarié ne peut pas revendiquer le brevet sur une invention de mission dont le droit à brevet a été cédé par son employeur à un tiers qui a déposé le brevet. La question de la paternité de l’invention des salariés et des droits, notamment pécuniaires, qui y sont attachés a été partiellement réglée …
Source : www.clubic.comLe géant du divertissement chinois Tencent va déposer un ensemble de propositions pour une régularisation des NFT. L’Union internationale des communications, une branche des Nations unies, se joint au projet. Dans le même temps, l’initiative est suivie par le gouvernement chinois qui a pourtant banni les cryptomonnaies en 2021. Lire la suite
Source : www.lesechos.frLa Commission reproche aux autorités chinoises d’empêcher les entreprises européennes de saisir un tribunal étranger pour protéger leurs brevets. Des méthodes qui permettent à des acteurs chinois de récupérer à bon compte des technologies développées en Europe… Lire la suite
Source : arts.konbini.comC’est à la fois une grande première et une très bonne nouvelle. Afin de combattre les récents torrents de désinformation, exacerbée par les réseaux sociaux, la Coalition for Content Provenance and Authenticity (C2PA) vient de lancer sa première « spécification technique » ayant pour but d’assurer l’authenticité ainsi que la source d’une photographie partagée sur le …
Lire la suite de« La première norme d’authenticité pour les photos vient de voir le jour »
Source : www.dalloz-actualite.frL’avènement du nouveau système européen des brevets devrait amener, à plus ou moins long terme, les acteurs économiques à revisiter leur stratégie brevets en Europe. Éclairage. Lire la suite