Source : www.lemonde.frInstauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à un salarié qui aurait été licencié de manière infondée, serait contraire à la convention de l’Organisation internationale du travail… Lire la suite
Source : www.franceinter.frUne oeuvre attribuée au mystérieux artiste Banksy a été volée, ce week-end, à Paris, sur la porte arrière du Bataclan. Une disparition qui est loin d’être la première du genre, et qui pose de vraies questions de propriété intellectuelle : à qui appartient une oeuvre qui est par essence éphémère et illégale… Lire la suite
Source : www.cnil.frLes pratiques actuelles de consommation sont marquées par la progression constante de la dimension numérique des échanges, et par la circulation sans frontières des données. Dans de nombreuses situations (service après-vente, service de communications électroniques… Lire la suite
Source : amp.lefigaro.frMoins d’une trentaine de pays occidentaux reconnaît ou envisage de reconnaître le «président par intérim» Juan Guaido, chef de l’opposition au Venezuela. Le «président élu» Nicolas Maduro est encore soutenu, implicitement ou explicitement, par une large majorité des 193 États… Lire la suite
Source : business.lesechos.frDepuis un arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2018, se faire indemniser d’un important retard par les compagnies aériennes se complique. Mais le nouveau droit d’accès de tout un chacun à ses données personnelles pourrait changer la donne… Lire la suite
Source : www.lalsace.frArrivée en France en mai 2018, la plateforme StuDocu paye des étudiants qui lui envoient leurs cours, qu’elle revend ensuite à d’autres. Du côté des universités, ce système agace et inquiète… Lire la suite
Source : www.un.orgLa Commission du développement social a entamé, aujourd’hui, les travaux de sa cinquante-septième session, l’occasion pour son Président d’appeler à miser sur la protection sociale qui doit être considérée comme un « investissement » et non comme une « dépense »… Lire la suite
Source : www.dalloz-actualite.frAttendu, selon l’arrêt attaqué, que, le 17 mars 2003, la société Vallade Delage a confié la réalisation de travaux de charpente à la société Boulesteix, devenue la société Arbre construction ; que cette dernière s’est approvisionnée en plaques de couverture… Lire la suite
Source : www.actualitesdudroit.frLors de contrôles dans les locaux des groupes, la Cnil avait constaté que ces deux groupes utilisaient les données personnelles qu’ils détiennent dans le cadre de leur mission d’intérêt général de mise en œuvre des régimes de retraite complémentaire à des fins de prospection commerciale… Lire la suite
Source : www.actualitesdudroit.frL’action en contrefaçon est définie à l’article L. 615-1 du code de la propriété intellectuelle. Ainsi, les demandeurs, s’ils estiment qu’il a été porté atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, peuvent arguer l’existence d’une contrefaçon. Le juge peut apprécier de deux manières différentes la contrefaçon… Lire la suite