Source : www.droits-pharmacie.frVous avez développé une innovation et souhaitez la protéger sur le marché international ? Il est essentiel de connaître les démarches et procédures nécessaires pour déposer un brevet à l’international… Lire la suite
Source : www.usinenouvelle.comUne loi votée à l’unanimité par le Parlement le 1er juin dernier devrait permettre de mieux encadrer le travail des créateurs de contenu sur les réseaux sociaux, d’éviter la publicité mensongère, et la promotion de contenus à risques… Lire la suite
En matière de dépôt de brevet, une demande divisionnaire constitue une demande qui prend son origine dans une autre demande de brevet antérieure, utile notamment lorsque l’unité d’invention n’est pas respectée dans la demande parente… Lire la suite
Droit de la propriété intellectuelle / RGPDSource : balt.azko.frLe recours au passage d’examen à distance sous forme numérique par les établissements d’enseignement supérieur publics et privés est de plus en plus répandu… Lire la suite
Source : www.touteleurope.euLe Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de limiter la domination économique des grandes plateformes et la diffusion en ligne de contenus et produits illicites. Le premier est entré en application le 2 mai 2023, le second le 25 août 2023… Lire la suite
Source : www.actu-juridique.frDes époux, ressortissants tunisiens mariés en Tunisie, ont acquis la nationalité française quelques années avant que l’épouse ne saisisse un juge aux affaires familiales d’une requête en divorce… Lire la suite
Source : www.lemag-juridique.comLe législateur a prévu, au sein de l’article L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’interdiction de reproduire, utiliser ou apposer une marque ayant déjà fait l’objet d’un enregistrement sur des produits ou services similaires, afin de prévenir du risque de confusion dans l’esprit du public ciblé. C’est ce que rappelle la Cour de …
Lire la suite de« Risque de confusion dans l’imitation d’une marque : attention aux sanctions ! »
Source : www.weka.frLe traitement par algorithme d’images collectées par des caméras « intelligentes » de vidéoprotection ou embarquées sur des drones pourra être expérimenté lors d’événements de grande ampleur jusqu’à fin mars 2025… Lire la suite
Source : www.consilium.europa.euLe Conseil a décidé aujourd’hui d’imposer des mesures restrictives à l’encontre de six personnes responsables de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires ukrainiens temporairement occupés par ce pays, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression… Lire la suite
Source : www.usine-digitale.frBrad Smith, président de la firme de Redmond, a promis d’assumer toute responsabilité légale si les outils d’intelligence artificielle générative de son entreprise venaient à mettre ses clients professionnels dans l’embarras pour violation des lois sur le copyright… Lire la suite