Auteur/autrice : celi-vegas.com

Source : www.droit-technologie.orgL’affaire soumise à la Cour revient à se poser la question suivante : lorsqu’un développeur élabore une application pour le compte d’un client, son implication dans le développement et les choix qu’il opère peuvent-ils l’amener à devoir endosser de ce fait le rôle de responsable de traitement ? Ou de responsable conjoint avec son …

Lire la suite de« Le développeur d’une App est-il le responsable de traitement ? »

Source : www.cnrs.frLa propriété intellectuelle (PI), dont le titre le plus répandu est le brevet d’invention, permet de favoriser l’innovation en sécurisant les investissements de R&D. Mais de l’invention née au laboratoire à un produit qui arrive sur le marché, il y a tout un cheminement dans lequel le CNRS est pleinement engagé… Lire la suite

Source : www.legalis.netDans un arrêt du 7 septembre 2023, la cour d’appel de Paris a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner le retrait des URL pointant vers des discussions assez virulentes envers une société, jugeant que le dénigrement allégué ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression… Lire la suite

Source : www.courrierinternational.comL’objectif des pays qui décident d’alléger les formalités administratives pour les travailleurs à distance étrangers a évolué, explique “Bloomberg”. Plus que des devises, il s’agit surtout désormais d’attirer des compétences pour dynamiser les industries locales… Lire la suite

Source : www.lepoint.frLe contrôle RGPD de la CNIL peut concerner aussi bien les entreprises que les organismes publics et les associations traitant des données personnelles… Lire la suite

Source : www.lemag-juridique.comDans une décision du 27 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle qu’il résulte de l’application combinée des articles L. 721-2 et L. 721-7, 4°, du code de la propriété intellectuelle que, pour être protégé par une indication géographique, un produit doit être caractérisé par un savoir-faire traditionnel ou une réputation qui peuvent être …

Lire la suite de« Reconnaissance d’un savoir-faire traditionnel ou d’une réputation qui peuvent être attribués essentiellement à cette zone géographique : critères alternatifs et non cumulatifs »

Source : www.nextinpact.comLe procureur principal de la Cour pénale internationale (CPI) vient d’indiquer que son bureau enquêterait et poursuivrait désormais tout crime de piratage informatique qui violerait le droit international, tout comme elle le fait pour les crimes de guerre commis dans le monde physique… Lire la suite

Source : www.solutions-numeriques.comLa CNIL mène depuis plusieurs mois une réflexion sur l’IA avec les acteurs concernés. Elle a notamment lancé au printemps un plan d’action qui doit lui permettre de clarifier les règles et de soutenir l’innovation dans ce domaine… Lire la suite

Source : www.actu-juridique.frLe décret n° 2023-935 du 10 octobre 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système informatisé de suivi de politiques pénales prioritaires » (SISPoPP) a été publié au Journal officiel du 11 octobre 2023… Lire la suite