Source : business.lesechos.frLe 29 janvier, l’OCDE a publié une note passée relativement inaperçue. Pourtant, l’engagement de 127 Etats à travailler ensemble sur une réforme profonde de la fiscalité internationale pourrait aboutir à la naissance d’un « nouveau monde »… Lire la suite
Source : www.lemonde.frPour la première fois, le street-artiste a porté plainte fin 2018 contre un musée italien dont la boutique commercialisait, sans son consentement, agendas, mugs et cartes postales représentant ses œuvres… Lire la suite
Source : www.droit-technologie.orgLes amendes infligées par le gendarme européen de la concurrence, tombent les unes après les autres sur Google. Cette fois, ce sont des pratiques abusives en matière de publicité en ligne qui justifient aux yeux de la Commission européenne une amende… Lire la suite
Source : www.actualitesdudroit.fr« Les consorts X font grief à l’arrêt de déclarer exécutoire la décision italienne alors, selon le moyen, que la convention franco-italienne du 3 juin 1930 prévoit, en son article 11 relatif à la compétence, qu’« en matière personnelle et mobilière, dans les contestations entre Français et Italiens sont compétentes les juridictions… Lire la suite
Source : www.lexalert.beUne série de questions ont récemment été adressées à ce sujet à l’autorité de protection des données qui démontrent qu’un rappel des principes en la matière s’impose… Lire la suite
Source : www.efl.frMardi 26 mars, le Parlement européen réuni en session plénière a adopté la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Les titulaires de droits et les éditeurs de presse devraient bénéficier de meilleurs accords de rémunération pour l’utilisation de leurs contenus figurant sur les plateformes… Lire la suite
Source : www.dalloz-actualite.frEn application de la Convention d’aide mutuelle franco-marocaine du 5 octobre 1957, une demande d’exequatur d’un jugement marocain ayant constaté, après enquête, qu’un enfant était né de la femme désignée ne peut pas être rejetée, sauf à procéder à une révision au fond prohibée… Lire la suite
Source : www.service-public.frCette formation en ligne qui est un Mooc proposé par la Commission nationale informatiques et libertés (Cnil) s’adresse aux Délégués à la protection des données (DPO), futurs délégués, professionnels, mais aussi à toute personne voulant connaître le « Règlement général sur la protection des données » (RGPD)… Lire la suite
Source : www.actualitesdudroit.frL’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la proposition de loi « visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles », dite « loi sur la sécurité de la 5G »… Lire la suite
Source : www.lefigaro.frLes juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté aujourd’hui une demande du procureur d’ouvrir une enquête pour des crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés qui auraient été commis en Afghanistan depuis 2003… Lire la suite