Source : www.helloworkplace.frDans le cadre de leurs missions, certains employés confient au chatbot des informations sensibles susceptibles de menacer la sécurité de leur entreprise… Lire la suite
Source : www.actu-juridique.frComment adapter les règles de responsabilité à l’ère numérique ? En créant un régime dédié ou en adaptant les systèmes de responsabilité contractuelle et délictuelle existants ? C’est la deuxième option qui a été retenue par la Commission européenne… Lire la suite
Source : www.droit-technologie.orgUne donnée recueillie à des fins fiscales, peut-elle être réutilisée en justice dans un conflit sans rapport avec la fiscalité ? Le RGPD s’applique-t-il à la procédure civile ? La CJUE et la Cour de cassation ont rendu des arrêts qui confirment l’applicabilité générale du GDPR dans le cadre du droit procédural civil national, …
Lire la suite de« Quel est l’impact du RGPD dans la production d’une preuve en justice ? »
Source : www.efl.frEn cas de vice caché, la remise en état du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur pour lui demander une réduction du prix à hauteur du coût des travaux mis à sa charge pour remédier au vice… Lire la suite
Source : formation.lefebvre-dalloz.frUne proposition de loi du 17 janvier 2023 visant à instaurer notamment une majorité numérique globale a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 2 mars 2023… Lire la suite
Source : www.beaboss.frContrairement à une croyance largement répandue, la seule existence d’un contrat de travail ne permet pas automatiquement de conférer à l’employeur les droits sur les créations réalisées par les salariés. Petit tour d’horizon des différentes situations… Lire la suite
Source : www.legisocial.frLa CNIL va procéder en 2023 à des vérifications sur la désignation et les modalités d’exercice des fonctions de DPO…. Lire la suite
Source : www.cnil.frLe 14 février 2023, le CEPD a adopté trois lignes directrices portant respectivement sur la certification comme outil de transfert, sur l’articulation entre le champ d’application du RGPD et les règles en matière de transfert ainsi que sur les moyens d’identifier et d’éviter l’utilisation de designs trompeurs sur les réseaux sociaux… Lire la suite
Source : www.legalis.netGrâce à une ordonnance de la Cour de cassation du 23 mars 2023, on devrait en savoir plus sur les moyens effectifs consacrés par Twitter à la modération. Les juges suprêmes ont fait droit à la demande de l’UEJF, SOS Racisme, la Licra, J’accuse, SOS Homophobie et le Mrap de radier le pourvoi formé par …
Lire la suite de« Modération : pourvoi en cassation de Twitter rejeté »
Source : www.editions-legislatives.frLe Comité européen de la protection des données (CEPD) précise la notion de transfert de données hors de l’Union européenne et le régime applicable en présence d’un tel transfert. Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse-Capitole, revient sur les lignes directrices dans cette chronique… Lire la suite