Source : www.latribune.frLe robot conversationnel d’Open AI est la cible de deux plaintes dans l’Hexagone. Ces appels à la justice ont pour origine un manque de clarté et un soupçon de non-respect des règles européennes sur la récolte de données personnelles. Ce problème de non-respect de la protection des données des utilisateurs est aussi pointé du …
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Source : www.lemag-juridique.comSelon la Cour de cassation, doit être annulé l’arrêt de Cour d’appel qui, pour caractériser l’existence d’un risque de confusion avec une marque préalablement enregistrée, a seulement retenu que l’élément graphique de la marque contestée, en l’espèce le dessin d’un soleil rouge, ainsi que l’inscription de la mention « hôtels et résidences » étaient …
Lire la suite de« Risque de confusion : l’appréciation doit être globale »
Source : www.droit-technologie.orgEn indiquant erronément à son client qui gérait lui-même le serveur de sauvegarde, que ce serveur était dans le bâtiment 2 alors qu’en réalité OVH l’avait placé dans le bâtiment 1, la société a commis une faute contractuelle qui engage sa responsabilité. Le client a pu légitimement se fier à cette information et il …
Lire la suite de« Incendie OVH : une deuxième condamnation (plus lourde) »
Source : www.courrierinternational.comL’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi une résolution historique demandant à la justice internationale de clarifier les “obligations” des États dans la lutte contre le changement climatique. La presse internationale salue la victoire “colossale” du petit État du Vanuatu, qui a porté le texte… Lire la suite
Source : www.lemag-juridique.comUne société avait commandé la réalisation d’un film publicitaire à une autre société, qui l’a confié à un auteur-réalisateur. Par ailleurs, la société commanditaire a confié la composition de la musique à un compositeur. Après avoir constaté que le film publicitaire intégrant une autre bande-son que la sienne était diffusée, sans son autorisation, le …
Lire la suite de« Droit d’auteur et bande-son intégrée postérieurement à une œuvre audiovisuelle »
Source : www.droit-technologie.orgLes géants des services en ligne unis contre la nouvelle loi italienne et ses exigences, qu’ils jugent contraires au marché unique. C’est notamment l’inscription obligatoire à un registre, et la communication d’informations sensibles qui l’accompagne, qui pose problème… Lire la suite
Source : www.efl.frLe Comité européen de la protection des données (CEPD) publie des lignes directrices pour préciser ce qu’est un transfert de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale et les conséquences de cette qualification… Lire la suite
Source : www.editions-legislatives.frLe 20 avril, la CNIL a mis en demeure le ministère de l’Économie de régulariser le fichier SIRENE, utilisé par les douanes pour recenser toutes les personnes contrôlées en mer ou à quai et lutter contre la fraude, de se mettre en conformité dans un délai de six mois… Lire la suite
Source : www.droits-pharmacie.frLa création artistique est au cœur de notre société et constitue un moteur essentiel pour la culture et l’économie. Mais comment protéger les œuvres des artistes et garantir leurs droits de propriété intellectuelle ? Cet article vous offre un tour d’horizon complet des enjeux et des solutions pour assurer une… Lire la suite
Source : www.droit-technologie.orgLe futur règlement EHDS prévoit explicitement la possibilité de réutiliser les données de santé aux fins d’amélioration de l’intelligence artificielle… Lire la suite